Mentions légales, CGU et politiques de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : EURL FRENCHY’S BURGER

Siège social : 14 place du grand marché 37000 tours

Tél : 02-47-20-92-11

E-mail : fbncie@icloud.com

Siret : 80416613000018

N° TVA : FR 50804166130

Directeur de publication : Romain CROUET-MEUNIER

Hébergeur : S.A.R.L LWS – Ligne Web Services

Raison sociale : S.A.R.L LWS – Ligne Web Services

Siège social : 4 rue galvani 75017 PARIS

RCS. : Paris B 450 453 881

Le présent site est la propriété de Frenchy’s Burger & Cie (FB&Cie) situé 14 place du Grand Marché à Tours (37000).

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.frenchys-burger.com (ci-après dénommé « le site »).

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2 – Conditions d’utilisation et accès au site

Le site www.frenchys-burger.com permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement à l’ensemble des services et des informations sur Frenchy’s Burger & Cie, notamment : 

  • La réservation de table
  • L’inscription à la newsletter
  • L’inscription à la carte jeune
  • L’envoi d’un formulaire de contact

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet et via différents supports numériques.. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.  Il est cependant possible qu’il y a quelques décalages en fonction du support. Dans ce cas, l’utilisateur peut faire remonter l’information pour que FB&Cie mette à jour cela afin de garantir une expérience utilisateur optimale.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FRENCHY’S BURGER & CIE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.frenchys-burger.com est mis à jour régulièrement par Romain CROUET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.frenchys-burger.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.frenchys-burger.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FRENCHY’S BURGER & CIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site www.frenchys-burger.com à savoir l’inscription à la newsletter, la réservation de table ainsi que l’inscription à la carte jeune. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.frenchys-burger.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.frenchys-burger.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FRENCHY’S BURGER&CIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.frenchys-burger.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4 – Propriété intellectuelle

FRENCHY’S BURGER & CIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FRENCHY’S BURGER & CIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Responsabilité

FRENCHY’S BURGER & CIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
FRENCHY’S BURGER & CIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.frenchys-burger.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FRENCHY’S BURGER & CIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FRENCHY’S BURGER & CIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site frenchys-burger.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

6 – Liens hypertextes

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7 – La gestion des cookies

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8 – Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

9 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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